Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 décembre 1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1943
Publié le16 avril 1943
PublicationJORF du 16 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000829564
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