Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1967 PROGRAMMES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE CONCOURS A DIVERS EMPLOIS (TECHNICIENS DU CADASTRE ET GEOMETRES DU CADASTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le11 avril 1967
PublicationJORF du 11 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000829680
RéférenceArrêté du 31 mars 1967 PROGRAMMES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE CONCOURS A DIVERS EMPLOIS (TECHNICIENS DU CADASTRE ET GEOMETRES DU CADASTRE), JO du 11 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1063 du 22 décembre 1966 · application
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