Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1967 COMMISSIONS PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 1967
Publié le11 avril 1967
PublicationJORF du 11 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000829684
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1967 · modifie