Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1938 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1938
Publié le16 juillet 1938
PublicationJORF du 16 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000829864
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 novembre 1953 · modifie