Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1970 LATION "VALENCAY". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1970
Publié le30 août 1970
PublicationJORF du 30 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830020
RéférenceArrêté du 10 août 1970 LATION "VALENCAY". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 30 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 novembre 1983 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).