Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1945 REMEMBREMENT,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1945
Publié le26 octobre 1945
PublicationJORF du 26 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000830100
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2063 du 8 septembre 1945 · application