Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1945 DATE DES ELECTIONS PREVUES A L'ART. 4 DE L'ORD. 451745 DU 06-08-1945 (LES ELECTIONS SONT FIXEES AU 12-11-1945)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1945
Publié le28 octobre 1945
PublicationJORF du 28 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000830101
RéférenceArrêté du 23 octobre 1945 DATE DES ELECTIONS PREVUES A L'ART. 4 DE L'ORD. 451745 DU 06-08-1945 (LES ELECTIONS SONT FIXEES AU 12-11-1945), JO du 28 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1745 du 6 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).