Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1948 MODIFIE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1947 PORTANT APPLICATION DU D. DU 17-08-1946 SUR LES FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1948
Publié le8 février 1948
PublicationJORF du 8 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000830120
RéférenceArrêté du 3 février 1948 MODIFIE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1947 PORTANT APPLICATION DU D. DU 17-08-1946 SUR LES FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE, JO du 8 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 avril 1947 · modifie
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