Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1944 ABROGE LES DECRETS DES 16-07-1931, 23-10-1933 06-01-1939, ET L'ARRETE DU 19-01-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1944
Publié le23 mai 1944
PublicationJORF du 23 mai 1944
IdentifiantJORFTEXT000000830305
RéférenceArrêté du 13 mai 1944 ABROGE LES DECRETS DES 16-07-1931, 23-10-1933 06-01-1939, ET L'ARRETE DU 19-01-1942, JO du 23 mai 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°46-1322 du 5 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).