Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1948 MAJORATION DES DROITS DE CHANCELLERIE PERCUS DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER SAUF ESPAGNE ET GRECE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1948
Publié le22 février 1948
PublicationJORF du 22 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000830364
RéférenceArrêté du 27 janvier 1948 MAJORATION DES DROITS DE CHANCELLERIE PERCUS DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER SAUF ESPAGNE ET GRECE, JO du 22 février 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).