Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1948 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1948
Publié le27 février 1948
PublicationJORF du 27 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000830369
RéférenceArrêté du 23 février 1948 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE, JO du 27 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1807 du 12 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).