Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1967 REMBOURSEMENT DES FRAIS DES MISSIONS D'INFORMATION PREVUES PAR L'ART. 10 DU DECRET 65-842 DU 04-10-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1967
Publié le10 mai 1967
PublicationJORF du 10 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000830377
RéférenceArrêté du 3 mai 1967 REMBOURSEMENT DES FRAIS DES MISSIONS D'INFORMATION PREVUES PAR L'ART. 10 DU DECRET 65-842 DU 04-10-1965, JO du 10 mai 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).