Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1980 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION D'ENQUETE PREVUES PAR L'ARTICLE 20 DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979 (120FRS PAR JOURNEE D'ENQUETE POUR LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1980
Publié le3 mai 1980
PublicationJORF du 3 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000310158
RéférenceArrêté du 15 avril 1980 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION D'ENQUETE PREVUES PAR L'ARTICLE 20 DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979 (120FRS PAR JOURNEE D'ENQUETE POUR LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES), JO du 3 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 mai 1967 · modifie
Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).