Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1969 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES MODIFICATIONS A APPORTER AU STATUT DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1969
Publié le15 octobre 1969
PublicationJORF du 15 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830448
RéférenceArrêté du 14 octobre 1969 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES MODIFICATIONS A APPORTER AU STATUT DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, JO du 15 octobre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).