Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1945 APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 1945 AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1945
Publié le13 novembre 1945
PublicationJORF du 13 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000830576
RéférenceArrêté du 2 novembre 1945 APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 1945 AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 13 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2063 du 8 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).