Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-11-1964 (TITRES VALIDES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIERE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1970
Publié le26 juillet 1970
PublicationJORF du 26 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830717
RéférenceArrêté du 20 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-11-1964 (TITRES VALIDES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIERE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS), JO du 26 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1964 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).