Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1954
Publié le27 février 1954
PublicationJORF du 27 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831039
RéférenceArrêté du 18 février 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1953, JO du 27 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).