Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474644
RéférenceArrêté du 15 mars 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 23 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 21 décembre 1953 · application
Arrêté du 24 décembre 1953 · application
Arrêté du 18 février 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).