Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1953
Publié le1er janvier 1954
PublicationJORF du 1 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656376
RéférenceArrêté du 24 décembre 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949, JO du 1er janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).