Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1945 LES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME SONT AUTORISES A PRENDRE LES DECISIONS D'AGREMENT CONCERNANT LES TRAVAUX CONSERVATOIRES SUR LES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE LES DECISIONS DE RECONSTRUCTION POUR LES NAVIRES N'EXCEDANT PAS 100 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1945
Publié le6 décembre 1945
PublicationJORF du 6 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000831057
RéférenceArrêté du 3 décembre 1945 LES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME SONT AUTORISES A PRENDRE LES DECISIONS D'AGREMENT CONCERNANT LES TRAVAUX CONSERVATOIRES SUR LES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE LES DECISIONS DE RECONSTRUCTION POUR LES NAVIRES N'EXCEDANT PAS 100 TONNEAUX, JO du 6 décembre 1945Légifrance →

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