Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1947 CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1947
Publié le11 février 1947
PublicationJORF du 11 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000831073
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · application