Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 MAI 1969 TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DE DISPOSITIFS D'ALERTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1972
Publié le16 avril 1972
PublicationJORF du 16 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000831108
RéférenceArrêté du 27 mars 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 MAI 1969 TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DE DISPOSITIFS D'ALERTE, JO du 16 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).