Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1980 TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DE DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mai 1980
Publié le14 juin 1980
PublicationJORF du 14 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860531
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-13 du 4 janvier 1964 · application
Arrêté du 13 mai 1969 · modifie
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 1986 · abroge