Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474973
RéférenceArrêté du 23 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE, JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-13 du 4 janvier 1964 · application
Arrêté du 8 mai 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).