Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1949 FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE. (APPLICATION DU DECRET 481442 DU 18 SEPTEMBRE 1948)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1949
Publié le10 août 1949
PublicationJORF du 10 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000831246
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 août 1959 · modifie
Arrêté du 17 avril 1967 · modifie
Arrêté du 10 mars 1972 · modifie
Arrêté du 27 avril 1973 · modifie