Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1975 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1975
Publié le9 août 1975
PublicationJORF du 9 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000831445
RéférenceArrêté du 31 juillet 1975 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 9 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
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