Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1951 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 AL. 2 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951 SUR LE COMPLEMENT SPECIAL DE SOLDE DES PERSONNELS DES CADRES SUPERIEURS ET LOCAUX, OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1951
Publié le11 mai 1951
PublicationJORF du 11 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000831500
RéférenceArrêté du 5 mai 1951 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 AL. 2 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951 SUR LE COMPLEMENT SPECIAL DE SOLDE DES PERSONNELS DES CADRES SUPERIEURS ET LOCAUX, OUTRE-MER, JO du 11 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).