Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 2 août 1950 (MODALITES DE PAYEMENT DES PRIMES A LA CONSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831527
RéférenceArrêté du 11 mars 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 2 août 1950 (MODALITES DE PAYEMENT DES PRIMES A LA CONSTRUCTION), JO du 12 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1950 · modifie
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