Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET ACADEMIQUES COMMUNES AUX CORPS DES TELEPHONISTES ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1972
Publié le6 septembre 1972
PublicationJORF du 6 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000831627
RéférenceArrêté du 30 août 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET ACADEMIQUES COMMUNES AUX CORPS DES TELEPHONISTES ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 6 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 octobre 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).