Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1982 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMMUNE AUX CORPS DES TELEPHONISTES ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: GRADE DE CHEF DE STANDARD ET DE CHEF DE GARAGE ET GRADE DE CONDUCTEUR HORS CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1982
Publié le10 novembre 1982
PublicationJORF du 10 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864909
RéférenceArrêté du 29 octobre 1982 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMMUNE AUX CORPS DES TELEPHONISTES ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: GRADE DE CHEF DE STANDARD ET DE CHEF DE GARAGE ET GRADE DE CONDUCTEUR HORS CATEGORIE, JO du 10 novembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 30 août 1972 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).