Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1975 MODALITES DE COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PERMIS DE CONDUIRE ET AUX DECISIONS AFFECTANT LEUR VALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1975
Publié le23 novembre 1975
PublicationJORF du 23 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000831716
RéférenceArrêté du 15 octobre 1975 MODALITES DE COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PERMIS DE CONDUIRE ET AUX DECISIONS AFFECTANT LEUR VALIDITE, JO du 23 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-539 du 24 juin 1970 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).