Journal officiel · Loi
Loi n°70-539 du 24 juin 1970 CENTRALISATION DE LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA CIRCULATION ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 juin 1970
Publié le25 juin 1970
PublicationJORF du 25 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000512439
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Cité par 9 textes
Décret n°72-457 du 31 mai 1972 · application
Arrêté du 15 octobre 1975 · application
Loi n°80-2 du 4 janvier 1980 · modifie
Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 · modifie
LOI90-1131 · abroge