Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1973 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 64788 DU 30-07-1964 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (ART. 18 : LISTE DES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES QUI PEUVENT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS LE CORPS DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1973
Publié le16 décembre 1973
PublicationJORF du 16 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000831942
RéférenceArrêté du 7 décembre 1973 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 64788 DU 30-07-1964 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (ART. 18 : LISTE DES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES QUI PEUVENT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS LE CORPS DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE), JO du 16 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-788 du 30 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).