Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1971 DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 24 février 1970 (EPREUVE PRATIQUE POUVANT SE DEROULER EN PRESENCE D'UNE PARTIE DU JURY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1971
Publié le11 avril 1971
PublicationJORF du 11 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832025
RéférenceArrêté du 7 avril 1971 DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 24 février 1970 (EPREUVE PRATIQUE POUVANT SE DEROULER EN PRESENCE D'UNE PARTIE DU JURY, JO du 11 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juillet 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1976 · modifie
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