Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1976 ECOLES DE CADRES DE KINESITHERAPIE ; CREATION, A L'ART. 3 D'UN CONSEIL DES ETUDES DANS CHAQUE ECOLE DE CADRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1976
Publié le12 septembre 1976
PublicationJORF du 12 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000638228
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