Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1976 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1976
Publié le18 avril 1976
PublicationJORF du 18 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000832049
RéférenceArrêté du 5 avril 1976 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 18 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1977 · modifie
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