Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1977 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (1371 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487742
RéférenceArrêté du 8 février 1977 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (1371 FRS), JO du 6 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
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