Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (1590 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le18 avril 1978
PublicationJORF du 18 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485507
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (1590 FRS), JO du 18 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).