Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1979 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (1908 FRS.).ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838980
RéférenceArrêté du 13 décembre 1979 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (1908 FRS.).ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE INDEMNITE, JO du 22 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).