Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE A COMPTER DU 01-01-1982 (COMMIS-ADJOINT DE PROBATION,AGENT TECHNIQUE DE BUREAU,AGENT DE SERVICE,CONTRACTUEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460625
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE A COMPTER DU 01-01-1982 (COMMIS-ADJOINT DE PROBATION,AGENT TECHNIQUE DE BUREAU,AGENT DE SERVICE,CONTRACTUEL), JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).