Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1984 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,FIXE A 2812FRS ET A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1984
Publié le9 février 1984
PublicationJORF du 9 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323953
RéférenceArrêté du 31 janvier 1984 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,FIXE A 2812FRS ET A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 9 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1066 du 29 novembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).