Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (3011FRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1985
Publié le4 janvier 1986
PublicationJORF du 4 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320529
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1066 du 29 novembre 1974 · application
Arrêté du 31 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1988 · abroge