Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORJUSE8840008A
IdentifiantJORFTEXT000000662826
RéférenceArrêté du 10 février 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 26 février 1988, NOR JUSE8840008ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1066 du 29 novembre 1974 · application
Arrêté du 26 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).