Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1989
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORJUSE8940025A
IdentifiantJORFTEXT000000478757
RéférenceArrêté du 21 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTAIRE, JO du 25 février 1989, NOR JUSE8940025ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 février 1988 · abroge
Décret n°89-120 du 21 février 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).