Journal officiel · Décret

Décret n°89-120 du 21 février 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1989

NatureDécret

Signé le21 février 1989

Publié le25 février 1989

PublicationJORF du 25 février 1989

NORJUSE8940023D

IdentifiantJORFTEXT000000333047

Référence

Décret n°89-120 du 21 février 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 25 février 1989, NOR JUSE8940023D

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1066 du 29 novembre 1974 · abroge

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 11 textes

Arrêté du 21 février 1989 · application

ARRETE · application

DECRET98-966 · modifie

Décret n°98-966 du 30 octobre 1998 - art. 4 (Ab)

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