Journal officiel · Décret

Décret n°74-1066 du 29 novembre 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1974
Publié le17 décembre 1974
PublicationJORF du 17 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000874800
RéférenceDécret n°74-1066 du 29 novembre 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU), JO du 17 décembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-185 du 10 mars 1970 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 31 janvier 1984 · application
Arrêté du 26 décembre 1985 · application
Décret n°87-1031 du 21 décembre 1987 - art. 4 (V)
Arrêté du 10 février 1988 · application
Décret n°89-120 du 21 février 1989 · abroge
Décret n°89-120 du 21 février 1989 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).