Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1978 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 26 MARS 1973 A L'ATTRIBUTION DE BOURSES DESTINEES A PERMETTRE LA FORMATION ET L'ENTRAINEMENT DES JEUNES GENS DANS LES DIVERSES ACTIVITES AERONAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1978
Publié le7 juin 1978
PublicationJORF du 7 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000832180
RéférenceArrêté du 18 mai 1978 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 26 MARS 1973 A L'ATTRIBUTION DE BOURSES DESTINEES A PERMETTRE LA FORMATION ET L'ENTRAINEMENT DES JEUNES GENS DANS LES DIVERSES ACTIVITES AERONAUTIQUES, JO du 7 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).