Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1980 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1980
Publié le15 février 1980
PublicationJORF du 15 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000832251
RéférenceArrêté du 4 janvier 1980 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 15 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 5 juillet 1979 · modifie
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