Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1979 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES : 7,78 FRS A COMPTER DU 01-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJORF du 19 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000491635
RéférenceArrêté du 5 juillet 1979 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES : 7,78 FRS A COMPTER DU 01-07-1979, JO du 19 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-906 du 28 août 1964 · application
Décret n°67-570 du 21 juin 1967 · application
Arrêté du 6 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).