Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1979 VALEUR DU POINT DE RETRAITE : 7,11 FRS A COMPTER DU 01-01-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1979
Publié le22 février 1979
PublicationJORF du 22 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000839412
RéférenceArrêté du 6 février 1979 VALEUR DU POINT DE RETRAITE : 7,11 FRS A COMPTER DU 01-01-1979, JO du 22 février 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).